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Mise sous contrôle de deux nouveaux cannabinoïdes de synthèse

Rédigé le 27/06/2018

À la suite du rapport d'évaluation des risques relatifs à cette nouvelle substance produit par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) et Europol, le Conseil de l'UE a décidé de soumettre deux nouveaux cannabinoïdes de synthèse (ADB-CHMINACA and CUMYL-4CN-BINACA) à des « mesures de contrôle et de sanctions pénales ». Les États membres ont un an pour transposer cette mesure sur le plan de leur droit national.

Documents disponibles en téléchargement :

- Communiqué de presse EMCDDA (en anglais, 1 p.)

- Rapport d'évaluation des risques ADM-CHMINACA (en anglais, 83 p.)

- Rapport dévaluation des risques CUMYL-4CN-BINACA (en anglais, 60 p.)

- Rapport conjoint initial EMCDDA-Europol ADM-CHMINACA (en anglais, 15 p.)

- Rapport conjoint initial EMCDDA-Europol CUMYL-4CN-BINACA (en anglais, 15 p.)